L’État de Genève a ouvert une procédure contre la Radio Télévision Suisse (RTS), accusant le média public de manquer à ses obligations en louant une partie de son immeuble à une entreprise. Cette action est perçue comme étant en violation avec le droit de superficie accordé par le canton à la RTS, qui lui met gratuitement à disposition un terrain public pour ses activités. Le bail a été conclu avec une multinationale de la communication, jugée non pertinent à l’activité de la RTS. Il s’agit d’une décision qui a été prise sans l’approbation formelle du Conseil d’État genevois.

Accusations de l’Etat de Genève

Antonio Hodgers, le président du Conseil d’État genevois, a critiqué la RTS pour avoir agi « dans notre dos » et a condamné l’acte comme étant éthiquement « inacceptable ». Il a reproché à la RTS d’avoir loué les 13e et 14e étages de sa tour à une société de communication, sans respecter le cadre juridique qui lie le média de service public au canton. Trois points principaux ont été soulevés par le Conseil d’État: les profits générés par la perception du loyer, la conclusion du bail sans l’accord préalable des autorités, et la nature des activités du locataire, qui devrait contribuer au « renforcement de médias de qualité et non à la réalisation d’opérations commerciales ».

Défense de la RTS

En réponse à ces accusations, le directeur de la RTS, Pascal Crittin, a affirmé qu’aucune disposition n’a été violée par l’entreprise. Il a déclaré que le contrat signé avec l’État de Genève n’indique nulle part que le locataire doit exercer une activité audiovisuelle. De plus, il a soutenu que l’information donnée aux autorités sur les conditions de la location était suffisante. Crittin a également nié que la RTS ait généré des bénéfices grâce à cette location, expliquant qu’elle permettait plutôt à la RTS de réaliser des économies sans impacter son offre de programmes.

Un climat déjà tendu

Il est important de noter que cette affaire intervient dans un contexte déjà tendu entre le canton et la RTS. En 2018, la Société suisse de radiodiffusion (SSR) avait annoncé le transfert de ses activités télévisuelles de Genève à Lausanne, une décision qui a suscité de vives réactions. Le canton de Genève a vu cette délocalisation comme une perte de plusieurs centaines d’emplois.

Quelle suite pour cette affaire ?

Le sort des 13e et 14e étages de la tour RTS est désormais entre les mains de la justice. Si la justice suit l’avis des autorités, la RTS pourrait être contrainte de résilier le bail. L’affaire est actuellement en cours et il reste à voir comment elle se déroulera.