Les tarifs des crèches de la Ville de Genève font débat depuis qu’un père de famille a contesté leur augmentation. Après un long processus judiciaire, un accord confidentiel a été conclu entre la Municipalité et le plaignant, très vraisemblablement favorable à ce dernier. En effet, ce père de famille s’est élevé contre le fait que les tarifs étaient basés sur la « capacité économique » du ménage, sans prendre en compte les déductions fiscales prévues par la loi, telles que les primes d’assurance maladie ou les frais médicaux.

Le litige a d’abord été porté devant la justice administrative cantonale, qui a refusé d’entrer en matière, considérant que les crèches, bien que subventionnées par la Municipalité, étaient des associations relevant du droit privé. Toutefois, le Tribunal fédéral a rejeté ce point de vue et a estimé que la fixation des tarifs des crèches était une « tâche publique » relevant de la responsabilité de la Ville.

L’accord conclu entre la commune et le père de famille a ouvert une brèche pour les autres parents concernés par cette problématique. Le parti politique PLR demande à la Municipalité de rembourser le trop-perçu aux familles qui ont subi une augmentation des tarifs. Cependant, la conseillère administrative Christina Kitsos estime que la facturation actuelle est adéquate et respecte tant la Constitution que la loi sur l’accueil préscolaire.

Cette affaire soulève des questions quant à la transparence et à l’équité des tarifs pratiqués par les crèches de la Ville de Genève. Si le père de famille avait pu faire valoir les déductions fiscales auxquelles il avait droit, il aurait dû faire face à une augmentation de moins de 100 francs par mois, contrairement aux 460 francs qui lui ont été appliqués.

Il est légitime de se demander si les tarifs des crèches de la Ville de Genève ne sont pas trop élevés et s’ils prennent réellement en compte la situation économique des familles. L’accord conclu dans cette affaire pourrait ouvrir une voie pour les autres parents qui estiment être lésés par les tarifs actuels.

Il revient maintenant à la Municipalité de décider si elle remboursera le trop-perçu aux familles concernées. Les prochains mois seront donc déterminants pour les parents qui espèrent obtenir une compensation financière pour les tarifs jugés excessifs.

Cette affaire met en lumière les enjeux liés aux tarifs des crèches de la Ville de Genève. Si le calcul de la capacité économique des ménages doit être pris en compte, il est également important de garantir la transparence et l’équité dans la fixation de ces tarifs. Les parents concernés attendent maintenant une décision de la Municipalité quant au remboursement du trop-perçu. Affaire à suivre.