Table of Contents
- Implications fiscales pour les associations genevoises suite à la dématérialisation des demandes
- Cadre du plan numérique et ses enjeux
Implications fiscales pour les associations genevoises suite à la dématérialisation des demandes
Un changement administratif à Genève pourrait avoir des implications fiscales importantes pour les associations, selon un article de Le Temps publié le 23 décembre 2025. La municipalité a dématérialisé les demandes de subventions, ce qui pourrait entraîner un rattrapage massif d’impôts pour celles qui ne remplissent pas de déclaration fiscale. Le problème concerne une partie significative des associations genevoises qui pourraient devoir régulariser leur situation avec effet rétroactif, risquant ainsi des amendes et la menace de mettre leur viabilité en péril.
Cadre du plan numérique et ses enjeux
Le contexte s’inscrit dans le cadre du Plan directeur de la transformation numérique 2025-2030 de Genève, qui vise à offrir des services numériques fiables et adaptés, incluant la gestion dématérialisée des demandes de subventions pour les associations.