Table of Contents
- Une décision du Conseil d’Etat malgré des irrégularités mineures
- Une analyse rassurante mais polémique
- Une pesée d’intérêts et des réactions contrastées
- Un contexte judiciaire toujours en cours
Une décision du Conseil d’Etat malgré des irrégularités mineures
Les irrégularités constatées lors du scrutin du 30 novembre à Vernier n’ont pas suffi à annuler l’élection municipale, a tranché le Conseil d’Etat genevois. Une expertise graphologique a confirmé que l’impact des bulletins suspects sur les résultats était limité. Sur 1414 bulletins analysés, 189, dont 12 nuls, ont été écrits par 79 mains différentes, souvent dans un cadre familial ou de confiance, sans intention frauduleuse.
Une analyse rassurante mais polémique
Le président du Conseil d’Etat, Thierry Apothéloz, a souligné qu’il n’y a pas eu de captation de suffrages et que ces pratiques ne relèvent pas de répression pénale. Il a également insisté sur le fait que l’élection reste légitime, même si l’ordre d’arrivée de certains candidats s’en trouve légèrement modifié. La loi ne permet pas de retrancher ces bulletins, ce qui a conduit le gouvernement à considérer qu’annuler le scrutin serait disproportionné.
Une pesée d’intérêts et des réactions contrastées
Face à ces éléments, le Conseil d’Etat a choisi de publier les résultats pour garantir le fonctionnement de la commune, dans l’attente d’un éventuel recours. La décision a été prise après une pesée d’intérêts, tenant compte de la nécessité pour Vernier d’avoir un délibératif stable et de la proportionnalité des mesures. Thierry Apothéloz a assuré que cette décision ne signifie pas une approbation de fraude, rappelant que remplir un bulletin qui ne lui appartient pas est interdit.
Cependant, cette décision a suscité la colère de certains partis, notamment le PS et le PLR, qui envisagent de faire recours. Les résultats publiés confirment la première place du PS (10 sièges), suivi du MCG, des Verts et de l’UDC, avec 5 sièges chacun. La nouvelle configuration permet aussi à la liste Le Centre-Vert’libéraux de conserver ses deux sièges. La légitimité du nouveau conseil municipal, élu dans ces circonstances, semble validée, mais reste contestée par certains.
Un contexte judiciaire toujours en cours
Rappelons que cette élection est la seconde suite à des soupçons d’irrégularités, après une première annulée en mars. En avril, la justice avait lancé une procédure pour fraude électorale, toujours en cours. Par ailleurs, une autre enquête, menée par la police des polices, concerne le second tour du Conseil administratif, validé initialement par le gouvernement genevois. La situation reste donc sous surveillance, avec des recours potentiels et des implications juridiques encore en suspens.